Amendement N° CSENER894 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. Aboubacar, M. Polutélé, M. Vlody, M. Chanteguet, M. Bies, M. Jalton, M. Kalinowski, Mme Guittet, M. Bleunven, M. Duron, M. Borgel, Mme Pires Beaune, Mme Gueugneau, Mme Lepetit, M. Le Roch, M. Deguilhem, Mme Romagnan, Mme Sommaruga, M. Bricout, M. Hammadi, M. Premat, M. Grellier, Mme Dombre Coste, Mme Laclais, Mme Beaubatie, Mme Rabin, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Cottel, M. Roig, M. Boudié, M. Pellois, M. Letchimy, Mme Le Dain, M. Fournel, Mme Lignières-Cassou, M. Capet, Mme Valter, Mme Fabre, Mme Santais, Mme Reynaud, Mme Marcel, Mme Françoise Dubois, M. Launay, M. Travert, M. Arnaud Leroy, Mme Le Loch, M. Mesquida, M. Daniel, Mme Gosselin-Fleury, M. Philippe Martin, M. Caullet, M. Goldberg, M. Bardy.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 19
I. - Après le 4° de l'article L 111-1 du code de la consommation, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° La présence de matières premières ou de composants dont la présence entraine une atteinte à l'environnement ».
II. - Un décret en Conseil d'État précise la liste des matières premières et des composants concernés par cette obligation.
III. L'évaluation de l'atteinte à l'environnement doit obligatoirement tenir compte de l'ensemble du cycle de vie du produit.
Exposé sommaire :
Les consommateurs doivent être informés de la présence dans les produits de composants ou de matières premières qui entraînent une atteinte à l'environnement.
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