Amendement N° CSENER906 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme Fabre, Mme Huillier, M. Blein, Mme Troallic, M. Daniel, M. Villaumé, M. Cottel, Mme Le Loch, Mme Imbert, M. Mesquida, Mme Marcel, M. Borgel, Mme Martinel, M. Premat, Mme Pires Beaune, Mme Fourneyron.
Après la seconde occurrence du mot :
« gaz »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 30 :
« peuvent avoir pour objet d'éviter ou de différer, dans de bonnes conditions économiques, l'extension ou le renforcement de ce réseau ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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