Amendement N° CSENER915 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme Fabre, Mme Huillier, M. Blein, Mme Troallic, M. Daniel, M. Villaumé, M. Cottel, Mme Le Loch, Mme Imbert, M. Mesquida, Mme Marcel, M. Borgel, Mme Martinel, Mme Linkenheld, M. Premat, M. Ferrand, Mme Pires Beaune, Mme Fourneyron.
A l'alinéa 5, après les mots :
« de la collectivité »,
insérer les mots :
« et des autorités organisatrices de la distribution d'électricité concernées ».
Exposé sommaire :
Dans les zones non interconnectées au réseau de transport métropolitain, les AODE qui sont responsables de la distribution d'énergie doivent être associées à la définition de la PPE.
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