Amendement N° CSENER966 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : Mme Alaux, M. Caullet, Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, M. Bricout, Mme Laclais, M. Cottel, Mme Valter, M. Launay, Mme Le Loch, M. Lesage, M. Colas, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. Aboubacar, M. Polutélé, M. Vlody, M. Jalton, M. Goldberg, M. Kalinowski, Mme Guittet, M. Bleunven, M. Borgel, Mme Pires Beaune, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Sommaruga, M. Hammadi, M. Premat, M. Grellier, Mme Dombre Coste, Mme Beaubatie, Mme Rabin, Mme Le Dissez, M. Roig, M. Boudié, M. Pellois, M. Letchimy, Mme Le Dain, M. Fournel, M. Capet, Mme Fabre, Mme Reynaud, Mme Marcel, Mme Françoise Dubois, M. Travert, M. Arnaud Leroy, M. Mesquida, M. Philippe Martin, M. Daniel, Mme Gosselin-Fleury, Mme Gueugneau, M. Bardy.
Compléter l'alinéa 21 par les mots :
« ,en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction des performances de chacune en termes d'émissions de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence de 2012.
L'objectif de cette mesure est à la fois de réduire les émissions de GES de la France mais également de rééquilibrer la facture énergétique.
Les énergies fossiles ne doivent par conséquent pas toutes être réduites au même titre, alors que certaines, comme le gaz naturel, sont particulièrement compétitives pour plusieurs usages, peu émissives de gaz à effet de serre, et vecteurs d'énergie renouvelable car substituables par du biogaz.
L'effort de réduction de la consommation des énergies fossiles doit se concentrer en priorité sur celles les plus émissives de gaz à effet de serre, comme le charbon ou les produits pétroliers qui représentent près de 80 % de la facture énergétique française.
Le présent amendement propose donc de moduler cet objectif de réduction par énergie fossile en fonction du caractère plus ou moins carboné de chacune. Cette distinction pourrait permettre d'aboutir à un mix énergétique plus cohérent que celui présenté dans l'étude d'impact du gouvernement, avec une réduction de la consommation en 2030 plus importante pour le gaz naturel (-40 %) que pour le pétrole (-33 %) et que pour le charbon, qui voit même sa consommation augmenter (+7 %).
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