Amendement N° 19 (Tombe)
Création d'une médaille d'honneur du bénévolat
Déposé le 5 décembre 2012 par : M. Taugourdeau, M. Abad, M. Breton, M. Dassault, Mme de La Raudière, M. Foulon, M. Furst, M. Herbillon, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Le Ray, M. Luca, M. Moyne-Bressand, M. Perrut, Mme Schmid, M. Schneider, M. Straumann, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Decool, Mme Marianne Dubois, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Le Callennec, M. Le Mèner, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Martin, M. Salen, M. Salles.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :
« I. – La médaille ...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Modification rédactionnelle.
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