Amendement N° AC15 (Retiré)
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 5 décembre 2014 par : Mme Buffet.
Proposition de loi N° 2224 de la Socialiste, républicain et citoyen portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Après l'article 14
Les aides publiques directes de l'État aux sociétés de journaux et de publications périodiques de la presse écrite et numérique sont prioritairement attribuées aux journaux et publications périodiques présentant un caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée remplissant les conditions suivantes : l'instruction, l'éducation, l'information politique et générale, respect d'une charte rédactionnelle.
Exposé sommaire :
Une loi visant à la modernisation du secteur de la presse devrait inclure le système des aides à la presse. La rédaction de cet amendement vise à en préciser les contours pour favoriser le pluralisme, la liberté d'informer et le développement de la démocratie.
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