Amendement N° AC25 (Adopté)
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 5 décembre 2014 par : M. Kert, Mme Duby-Muller.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
il s'agit là aussi de faire en sorte que les décisions prises à l'encontre des barèmes le soient dans des délais raisonnables . Deux mois au lieu de trois à compter d'un refus d'homologation par le CSM pour présenter de nouveaux barèmes semblent suffisants .
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