Amendement N° AC3 (Retiré avant séance)
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 5 décembre 2014 par : Mme Buffet.
Supprimer l'article 4.
Exposé sommaire :
Nous ne sommes pas opposés au principe de la nomination d'une personnalité qualifiée, mais le critère sur lequel elle serait choisie est bien trop large. De plus, les modalités de sa désignation restent trop peu encadrées, ce qui pose un problème de transparence.
Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.
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