Amendement N° AC39 (Retiré)
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 5 décembre 2014 par : Mme Pompili, Mme Attard.
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Les nominations effectuées en application du 4° et du 5° interviennent dans un délai de trois mois ... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence, de pair avec l'amendement proposant de l'élargissement du collège de l'ARDP à un représentant d'une association de consommateurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.