Amendement N° AC44 (Adopté)
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Françaix.
Après l'alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants :
« c) A la deuxième phrase du quatrième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « treize » ;
d) Au cinquième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « treize ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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