Amendement N° AC46 (Adopté)
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Françaix.
À l'alinéa 5, substituer au mot : « celui-ci », les mots : « le conseil ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Françaix.
À l'alinéa 5, substituer au mot : « celui-ci », les mots : « le conseil ».
Amendement de précision.
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