Amendement N° AC49 (Adopté)
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Françaix.
Compléter cet article par les mots :
« et les mots : « ces organismes » sont remplacés par les mots : « cet organisme ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.