Amendement N° AC51 (Adopté)

Modernisation du secteur de la presse

Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Françaix.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 12, après le mot : « appartenir », insérer le mot : « ni ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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