Amendement N° AC51 (Adopté)
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Françaix.
À la deuxième phrase de l'alinéa 12, après le mot : « appartenir », insérer le mot : « ni ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Françaix.
À la deuxième phrase de l'alinéa 12, après le mot : « appartenir », insérer le mot : « ni ».
Amendement rédactionnel.
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