Amendement N° AC52 (Adopté)
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Françaix.
À l'alinéa 15, supprimer les mots : « déchéances et ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Françaix.
À l'alinéa 15, supprimer les mots : « déchéances et ».
Amendement de précision.
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