Amendement N° AC54 (Adopté)
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Françaix.
À l'alinéa 19, substituer aux mots : « le mot : « trois » est remplacé », les mots : « la deuxième occurrence du mot : « trois » est remplacée ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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