Amendement N° AC67 (Adopté)
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Françaix.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« d)bis À la première phrase du neuvième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de faire passer le mandat des membres du conseil d'administration de l'AFP de trois à cinq ans. Par souci d'équilibre, il est proposé de fixer à cinq ans le mandat des membres de l'ensemble des structures de gouvernance de l'AFP.
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