Amendement N° AC68 (Adopté)
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Françaix.
À la première phrase de l'alinéa 24, substituer au mot : « trois », le mot : « cinq ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de fixer à cinq ans au lieu de trois la durée du mandat des membres de la Commission financière de l'AFP. Par souci d'équilibre, il apparaît souhaitable de fixer à cinq ans le mandat des membres de l'ensemble des structures de gouvernance de l'AFP.
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