Amendement N° AC71 (Adopté)

Modernisation du secteur de la presse

Déposé le 9 décembre 2014 par : M. Françaix.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. À l'alinéa 3, substituer au mot : « citoyenne » le mot : « solidaire ».

II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire :

L'appellation initialement retenue d'entreprise « citoyenne » de presse d'information n'apparaît pas appropriée en ce qu'elle laisserait entendre que les autres entreprises de presse ne seraient pas citoyennes. C'est pourquoi il est proposé de retenir l'appellation d'« entreprisesolidaire de presse d'information ».

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