Amendement N° AC9 (Adopté)
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 5 décembre 2014 par : Mme Buffet.
Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante :
« ce même alinéa est complété par les mots suivants : « sur la base de la présentation d'un projet stratégique qui sera évalué par le Conseil d'administration. »
Exposé sommaire :
La nouvelle rédaction proposée est totalement justifiée car le Conseil d'Administration de l'Agence France-Presse ne peut accorder sa confiance, en toute indépendance, à un(e) président(e) sans valider ses priorités stratégiques pour l'entreprise.
D'ailleurs, comme le souligne le rapport d'étape de Michel Françaix, une formule similaire régit la nomination des PDG de l'audiovisuel public par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (article 12 de la LOI n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public).
Comment pourrait-on considérer au regard de l'article 1 du statut que l'Agence France-Presse, organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales, serait in fine moins indépendante que l'audiovisuel public ?
Comment pourrait-on considérer que le Conseil d'administration d'une entreprise mondiale dont l'indépendance est une vertu cardinale pourrait nommer un(e) président(e) sans valider de plan stratégique ?
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