Amendement N° 1050 (Rejeté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 1580 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Tardy, M. Saddier.
Supprimer l'alinéa 21.
Exposé sommaire :
Le concept de « territoire à énergie positive » ressemble davantage à un concept de communication politique sans réel contenu.
Pour preuve, mises à part ces deux phrases il ne fait l'objet d'aucune définition concrète à l'article 56, comme l'annonce pourtant l'exposé des motifs.
Il convient de ne pas encombrer ce projet de loi (ni aucun autre d'ailleurs) avec des concepts creux sans portée concrète.
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