Amendement N° 1580 (Rejeté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 1050 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer l'alinéa 21.
Exposé sommaire :
Pour la mise en œuvre de la politique de transition énergétique, le gouvernement mise sur le développement des « territoires à énergie positive ». Cette notion ouvre la voie à une rupture de l'égalité territoriale qui risque de porter atteinte à la cohésion de la politique énergétique nationale comme à la solidarité entre les territoires. Les auteurs de l'amendement proposent en conséquence la suppression de cet alinéa.
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