Amendement N° 1192 (Non soutenu)

Transition énergétique

(5 amendements identiques : 66 165 391 427 493 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Leboeuf.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  deux ans »

les mots :

«  trente mois ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa.

III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 12.

IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 14.

Exposé sommaire :

Cet amendement important a pour objet d'allonger de six mois la période de fermeture définitive d'une installation nucléaire afin de rendre celle-ci plus flexible. En effet, si les circonstances évoluent, ces six mois supplémentaires permettraient de procéder à une relance éventuelle des installations en cas de nécessité. De plus, ce délai supplémentaire serait plus en phase avec les délais de traitement de l'administration.

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