Amendement N° 165 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Decool, M. Cinieri, M. Berrios, M. Heinrich, M. Abad.
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« trente mois ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa.
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 12.
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Cet amendement important a pour objet d'allonger de six mois la période de fermeture définitive d'une installation nucléaire afin de rendre celle-ci plus flexible. En effet, si les circonstances évoluent, ces six mois supplémentaires permettraient de procéder à une relance éventuelle des installations en cas de nécessité. De plus, ce délai supplémentaire serait plus en phase avec les délais de traitement de l'administration.
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