Amendement N° 1212 (Irrecevable)

Transition énergétique

(7 amendements identiques : 898 922 947 1043 1323 1656 2423 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Leboeuf.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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