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Amendement N° 1656 (Irrecevable)

Transition énergétique

(7 amendements identiques : 898 922 947 1043 1212 1323 2423 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Ginesy, M. Albarello, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Foulon, M. Cinieri, M. Decool, M. Breton, M. Ciotti, Mme Pons, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Chevrollier, M. Tardy, M. Berrios, Mme Lacroute.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 5 quater

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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