Amendement N° 1224 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Leboeuf.
À l'alinéa 4, après le mot :
« résidence »,
insérer le mot :
« principale ».
Exposé sommaire :
La résidence principale est, notamment au sens des règles fiscales, la résidence à la fois habituelle et effective d'une personne. Cette notion répond davantage à l'objectif d'insertion locale des projets poursuivi par le projet de loi.
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