Amendement N° 568 (Non soutenu)

Transition énergétique

(2 amendements identiques : 285 1224 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Saddier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, après le mot :

«  résidence »,

insérer le mot :

«  principale ».

Exposé sommaire :

La résidence principale est, notamment au sens des règles fiscales, la résidence à la fois habituelle et effective d'une personne. Cette notion répond davantage à l'objectif d'insertion locale des projets poursuivi par le projet de loi.

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