Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Herth.
Compléter l'alinéa 20 par les mots :
« laquelle prévoit une phase de concertation avec les professionnels des secteurs concernés ».
La nature des émissions est une question cruciale pour le secteur agricole et agroalimentaire qui souhaite faire partie de la concertation et apporter son expertise sur le sujet de la nature des émissions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.