Amendement N° 1429 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Bourdouleix.
Compléter l'alinéa 20 par les mots :
« laquelle prévoit une phase de concertation avec les professionnels des secteurs concernés ».
Exposé sommaire :
La nature des émissions est une question cruciale pour de nombreux secteurs qui souhaitent participer à la concertation et apporter leur expertise sur le sujet de la nature des émissions.
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