Amendement N° 1310 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 1622 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Saddier, M. Tardy.
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« thermiques »,
le mot :
« énergétiques ».
Exposé sommaire :
L'adjectif « thermiques » induit une ambiguïté sur la compréhension de l'étendue des caractéristiques prises en compte. L'adjectif « énergétiques » a l'avantage d'exprimer plus clairement les caractéristiques relatives à la production et à la gestion active de l'énergie et ne se limite pas aux performances passives du bâtiment.
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