Amendement N° 1622 (Adopté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 1310 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Caullet.
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« thermiques »,
le mot :
« énergétiques ».
Exposé sommaire :
L'article 5 indique que le décret en Conseil d'État organisant les conditions de la rénovation devra définir notamment les caractéristiques « thermiques » des « nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en place ».
Cette notion de caractéristiques « thermiques » fait référence à la gestion des apports de chaleur et de froid. Or, il s'agit aussi de rénover la gestion de l'éclairage ; en outre, la gestion des flux caloriques doit intégrer un pilotage dynamique en fonction des besoins pour optimiser les économies d'énergie.
Il en résulte qu'il paraît plus approprié de faire référence plus largement aux caractéristiques « énergétiques » des « nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en place », ce qui inclut la possibilité d'une mobilisation pertinente de tous les moyens de la gestion active de l'énergie.
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