Amendement N° 1508 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Gaymard, M. Aubert.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ces dispositions viennent en complément du déploiement des compteurs évolués sur lequel les GRD sont d'ores et déjà engagés avec des fonctionnalités en termes de mise à disposition des données. En outre, les dispositions spécifiques sur les tarifs sociaux entrent en contradiction avec leur remplacement par un chèque énergie prévu dans le projet de loi.
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