Amendement N° 617 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Tetart, M. Straumann, M. Vitel, M. Albarello, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Dassault, M. Heinrich, Mme Lacroute, Mme Genevard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ces dispositions viennent en complément du déploiement des compteurs évolués sur lequel les GRD sont d'ores et déjà engagés avec des fonctionnalités en termes de mise à disposition des données. En outre, les dispositions spécifiques sur les tarifs sociaux entrent en contradiction avec leur remplacement par un chèque énergie prévu dans le projet de loi.
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