Amendement N° 1525 (Non soutenu)
Transition énergétique
Sous-amendements associés : 2603
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Saddier, M. Herth, M. Tardy.
À la dernière phrase de l'alinéa 31, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , des agriculteurs utilisateurs de l'eau ».
Exposé sommaire :
L'objet du Chapitre IV nouveau du Titre II du Livre V du code de l'énergie est de favoriser l'information et la participation des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et la gestion des usages de l'eau.
Or de nombreuses concessions visent plusieurs objectifs, dont des usages agricoles d'une partie de l'eau stockée. Aussi, l'amendement propose-t-il d'intégrer, dans la liste des membres du comité de suivi de l'exécution de la concession et de gestion des usages de l'eau, des représentants des agriculteurs utilisateurs de l'eau.
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