Sous-Amendement N° 2603 à l'amendement N° 1525 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« agriculteurs utilisateurs »
le mot :
« usagers »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement propose d'élargir le comité créé à l'article 29 à l'ensemble des usagers de l'eau : professionnels du tourisme, agriculteurs, etc.
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