Amendement N° 162 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Decool, M. Berrios, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Abad.
L'État favorise par tout moyen la diversification des sources d'énergie des véhicules terrestres à moteur. C'est pourquoi il mène, à titre d'expérimentation et pour une durée de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi, une politique de transport diversifié en encourageant :
- pour les véhicules légers, le recours à l'électricité et aux biocarburants ;
- pour les flottes captives, le recours au gaz naturel de ville ;
- pour les véhicules lourds, le recours au gaz naturel liquéfié et le mix diesel-gaz. »
Exposé sommaire :
Cet amendement important tend à favoriser la diversification des sources énergétiques pour les véhicules terrestres à moteur.
Au cours des auditions menées dans le cadre de l'Autre débat sur la transition énergétique, il est apparu nécessaire de développer, dans le champ des transports individuels, une politique segmentée par types d'usages en réfutant le mono-technologique comme le « tout-électrique ».
L'État pourrait jouer un rôle de « pilote », voire de locomotive, en généralisant dans son propre par cet dans les flottes captives (taxis par exemple) le non-recours au fossile.
La politique de transport consisterait alors à valoriser, pour les véhicules légers, le recours à l'électricité et aux biocarburants, pour les flottes captives (comme par exemple les taxis ou les transports collectifs), le gaz naturel de ville, et pour les véhicules lourds, le gaz naturel liquéfié et le mix diesel-gaz en court de développement.
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