Amendement N° 1653 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Ginesy, M. Albarello, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Foulon, M. Cinieri, M. Decool, M. Ciotti, Mme Pons, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Chevrollier, M. Breton, M. Sordi, M. Berrios, M. Gest, Mme Lacroute.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« f) Il est composéa minima de représentants du Parlement, des entreprises, des collectivités locales, des syndicats, des associations de protection de l'environnement et des associations de consommateurs. ».
Exposé sommaire :
La loi qui crée le comité de suivi de la CSPE doit donner des indications minimales sur sa composition, qui ne peut être laissée à l'appréciation du seul pouvoir réglementaire.
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