Amendement N° 1658 (Non soutenu)

Transition énergétique

(7 amendements identiques : 43 146 187 425 479 916 1180 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Ginesy, M. Vitel, M. Ciotti, Mme Pons, M. Gandolfi-Scheit, M. Chevrollier, Mme Lacroute, Mme Genevard.

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À l'alinéa 5, compléter la deuxième phrase par les mots :

«  avec une attention particulière pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ».

Exposé sommaire :

Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l'économie française.

Les TPE-PME sont particulièrement impactées par la crise économique et les politiques publiques peuvent les aider à se développer et devenir créatrices d'emplois, c'est pourquoi une attention particulière devrait y être portée.

Cet amendement vise à mettre en avant les TPE-PME qui restent source d'emplois, à condition que les politiques publiques puissent les accompagner.

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