Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Decool, M. Berrios, M. Cinieri, M. Heinrich.
À l'alinéa 5, compléter la deuxième phrase par les mots :
« avec une attention particulière pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ».
Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l'économie française.
Les TPE-PME sont particulièrement impactées par la crise économique et les politiques publiques peuvent les aider à se développer et devenir créatrices d'emplois, c'est pourquoi une attention particulière devrait y être portée.
Cet amendement vise à mettre en avant les TPE-PME qui restent source d'emplois, à condition que les politiques publiques puissent les accompagner.
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