Amendement N° 1660 (Rejeté)

Transition énergétique

(5 amendements identiques : 184 885 912 934 1026 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Ginesy, M. Albarello, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Foulon, M. Cinieri, M. Decool, M. Breton, M. Ciotti, Mme Pons, M. Gandolfi-Scheit, M. Chevrollier, M. Sordi, M. Berrios, M. Gest, Mme Lacroute, Mme Genevard.

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Compléter l'alinéa 18 par les mots :

«  en particulier par les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ».

Exposé sommaire :

Cet article met en avant l'importance de la recherche et développement dans le domaine de l'énergie.

Les débats du Conseil national de la transition énergétique ont montré l'indispensable nécessité de soutenir les TPE-PME dans la recherche et développement.

L'expérience montre que les TPE-PME sont un vivier non négligeable dans le domaine de l'innovation.

Cet amendement vise à soutenir les entreprises dans la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie avec en particulier un focus sur les TPE-PME.

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