Amendement N° 167 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Decool, M. Berrios, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Abad.
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Par ailleurs, elle veille à ce que les tarifs de l'énergie demeurent concurrentiels pour tous les consommateurs, qu'il s'agisse des entreprises ou des particuliers. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement important tend à inscrire dans la loi le fait que la programmation pluriannuelle de l'énergie veille à ce que les prix de l'énergie demeurent concurrentiels afin d'assurer un tarif le moins élevé possible pour le consommateur, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un particulier.
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