Amendement N° 1714 (Rejeté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 1848 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Benoit, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Tuaiva.
Substituer aux alinéas 9 à 14, les cinq alinéas suivants :
« 1° Donner la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets, en réduisant de 7 % les quantités de déchets ménagers et déchets d'activités économiques, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2020 par rapport à 2010 ;
« 2° Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation 55 % en masse des déchets non dangereux non inertes en 2020 et 60 % en masse en 2025 ;
« 3° Valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics à l'horizon 2020 ;
« 4° Réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025 ;
« 5° Assurer la valorisation énergétique des déchets, non valorisables en l'état des meilleures techniques disponibles sous forme de matière, après collecte sélective ou résultant d'une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet. Dans ce cadre, la préparation et la valorisation de combustibles solides de récupération fait l'objet d'un cadre réglementaire adapté. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a donc pour but de conserver des objectifs ambitieux en terme de politique de gestion des déchets, mais aussi et surtout de proposer la promulgation d'une loi spécifique responsabilisant de manière cohérente et exhaustive tous les maillons de la chaine de l'économie circulaire, sur tous les principaux gisements de déchets en traitant en priorité l'ensemble des produits ne faisant à ce jour l'objet d‘aucune filière de recyclage à l'échelle nationale.
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