Amendement N° 1715 (Rejeté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 2050 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Tuaiva.
Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour but de conserver des objectifs ambitieux en terme de politique de gestion des déchets, mais en laissant les collectivités locales compétentes libres des choix technico-économiques pour les atteindre, sans leur imposer d'organisations normalisées ou de choix technologiques.
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