Amendement N° 173 (Non soutenu)

Transition énergétique

(3 amendements identiques : 73 398 528 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Decool, M. Berrios, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Leboeuf, M. Abad.

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À l'alinéa 19, après le mot :

«  autorisée »,

insérer les mots :

«  et en fonctionnement, au sens de l'article L. 593‑24 du code de l'environnement, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement important tend à préciser les installations arrêtées mais non démantelées du seuil au-delà duquel toute nouvelle installation est interdite.

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