Amendement N° 1756 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Tuaiva.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« conformément aux principes énoncés à l'article L. 100‑2 du code de l'énergie ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rappeler la nécessité de se référer aux principes de maîtrise de la demande d'énergie, notamment en ce qui concerne la diversification des sources d'approvisionnement énergétique afin d'atteindre les objectifs d'efficacité énergétique fixés par le projet de loi.
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