Amendement N° 676 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Boisserie.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« conformément aux principes énoncés à l'article L. 100‑2 du code de l'énergie ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rappeler la nécessité de se référer aux principes de maîtrise de la demande d'énergie, notamment en ce qui concerne la diversification des sources d'approvisionnement énergétique, afin d'atteindre les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétique fixés dans la présente loi.
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