Amendement N° 1781 (Non soutenu)

L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments constitue une orientation importante d'une politique nécessaire de diminution des émissions de CO2.

A cette fin, le code de la Construction a fixé un échéancier visant, à l'horizon 2020, à assurer une transition vers la construction de bâtiments très économes en énergie, voire même à énergie positive.

Ce délai permet aux professionnels du secteur, dans la concertation avec les pouvoirs publics, d'assurer le respect de ces objectifs à terme, dans le respect des contraintes que subit aujourd'hui cette filière en situation difficile.

Or l'imposition d'un délai de transition ramené à 2015 apparaît irréalisable au vu de l'impossibilité technique d'y répondre. Aussi conviendrait-il plutôt de rétablir la date limite de 2020 initialement prévue par le législateur.