Amendement N° 1897 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 2074 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Abad, M. Fasquelle, M. Albarello, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vitel, M. Chartier, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Ganay, M. Breton, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, M. Sturni, M. Luca, M. Chevrollier, M. Ginesy, M. Tardy, M. Tetart, M. Ciotti, M. Saddier, M. Siré.
À l'alinéa 17, substituer à l'année :
« 2015 »
l'année :
« 2016 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Cet alinéa vise à rendre obligatoire dès le 1er janvier 2015 -c'est-à-dire dans 3 mois - de nouvelles normes d'émission de CO2 pour les chaudières (notamment) . Le code de la construction avait fixé raisonnablement la date du 1er janvier 2020. Dans cette optique, des travaux sont d'ailleurs en cours avec les industriels et une large concertation est menée avec le Ministère du Logement.
Personne ne conteste l'objectif à atteindre en matière d'émission de CO2.
En revanche, il paraît simplement irréaliste de fixer un tel délai, dans la précipitation et alors même que les industriels et les installateurs ne seront pas en mesure de répondre à cette évolution technique d'ici 3 mois.
La transition énergétique dans le secteur du bâtiment ne saurait avancer à marche forcée, au risque sinon de provoquer des effets contraires à ceux initialement souhaités par les pouvoirs publics.
Il parait donc nécessaire d'établir un délai plus approprié au secteur.
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