Amendement N° 2074 (Tombe)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 1897 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Brottes.
À l'alinéa 17, substituer à l'année :
« 2015 »
l'année :
« 2016 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Brottes.
À l'alinéa 17, substituer à l'année :
« 2015 »
l'année :
« 2016 ».
Amendement rédactionnel.
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