Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Au début de l'alinéa 10, insérer les mots :
« au soutien de l'exploitation des énergies renouvelables et ».
Cet amendement vise à encourager à la fois le développement et le soutien à l'exploitation des énergies renouvelables.
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